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Mise à jour : CPF, reprise des droits acquis au titre du DIF 09 mars 2018

Dans le cadre du déploiement du Compte Personnel de Formation (CPF) pour les agents publics, les droits acquis par les agents au titre de l'ancien dispositif du Droit Individuel à la Formation (DIF) sont repris et reversés sur le CPF.

Pour ce faire, et pour rendre accessible aux agents leur CPF sur un portail où ils pourront consulter leurs droits, la reprise des droits acquis au titre du DIF seront :

- soit alimentés automatiquement par la Caisse des Dépôts et Consignations avec les données du RAFP pour les agents qui y cotisent ;

- soit, pour les agents ne cotisant pas au RAFP, à alimenter manuellement par les employeurs, en se connectant au portail CPF (identifiants et mots de passe ont été envoyés par la Caisse des Dépôts ; en cas de besoin, contacter l'assistance au 02.41.19.55.55).

Pour cette modalité, la période de saisie était prévue du 1er mars au 30 avril 2018, cependant une période de saisie complémentaire est prévue du 15 août au 15 octobre 2018 pour les collectivités qui n'auraient pas encore effectué la saisie.

De plus, il existe également une possibilité de dépôt de fichier (permettant d'éviter une saisie individuelle) sur la plate-forme e-services. Contrairement à ce qui était indiqué dans notre note sur la reprise des heures DIF, cette possibilité est ouverte y compris pour des fichiers comprenant moins de 300 lignes. La procédure exacte est décrite dans le fascicule édité par la DGAFP consultable à ce lien.

Retrouvez ci-dessous la note synthétique sur les modalités de reprise des droits acquis au titre du DIF.

Documents à consulter :


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