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Actualités du mois de décembre 2023

Réunions d'infos | Protection sociale complémentaire08 décembre 2023

La protection sociale complémentaire (PSC) est devenue l'un des outils clé de la politique sociale et de l'attractivité des employeurs publics territoriaux.
Pour rappel, la PSC est déclinée en deux risques bien distincts :

  • Le risque prévoyance (« maintien de salaire » : protection de l'agent en cas d'arrêt de travail, de mise en invalidité et décès) : la participation de l'employeur deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2025.
  • Le risque santé (ou « mutuelle ») : la participation de l'employeur devient obligatoire à compter du 1er janvier 2026.
Pour répondre à ces nouvelles obligations, en application des dispositions de l'article L.827-7 du Code général de la fonction publique, le CDG aura l'obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir leurs agents, des conventions de participation (contrat collectif) avec des institutions de prévoyance, des entreprises d'assurances ou des mutuelles.

C'est dans ce contexte que le CDG 23 organise des réunions d'information et d'échanges :

>> Dédiée aux collectivités de moins de 50 agents relevant du Comité social territorial placé auprès du CDG :
> soit le mardi 09 janvier 2024 de 14h30 à 17h00 à Guéret
Salle des conférences pôle domotique ' 29 route de Courtille - 23000 GUERET
> soit le lundi 15 janvier 2024 de 14h30 à 17h00 à Aubusson
Salle GOUBELY ' MEFAA (maison de l'emploi et de la formation) ' Esplanade Charles de Gaulle - 23200 AUBUSSON
Collectivités de moins de 50 agents => inscrivez-vous en cliquant ici

>> Dédiée aux collectivités de plus de 50 agents disposant d'un Comité social territorial interne
> le jeudi 21 décembre de 14h à 17h dans les locaux du Centre de gestion
Collectivités de plus de 50 agents disposant d'un CST interne => inscrivez-vous en cliquant ici

Ces rencontres permettront notamment de :
  • Donner le cadre juridique actuel de cette réforme (ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021, accord collectif national portant réforme de la PSC des agents territoriaux du 11 juillet 2023, etc.) et partager les questions qui demeurent (décret d'application en attente de parution)
  • Expliquer les actions et le calendrier prévu par le CDG,
  • Définir les modalités du dialogue social inhérent à la démarche (périmètre de la concertation, méthode de consultation, etc.)
  • Présenter les modalités de recueil de données et de la sinistralité des collectivités, données nécessaires pour élaborer le cahier des charges de la consultation et obtenir des propositions - notamment de taux, au plus près des réalités des collectivités
Infos :
Cécile MOREAU | Directrice - direction@cdg23.fr
Cécile ROUSSEL | Directrice adjointe - resp.organisation@cdg23.fr

MAG RH NOVEMBRE 202307 décembre 2023

Nous avons le plaisir de vous informer que la lettre d'information intitulée "MAG RH" du mois de NOVEMBRE 2023 reprenant les actualités statutaires et celles des services du Centre de gestion vient d'être publiée.

Vous le trouverez sur le site internet du CDG en cliquant sur le lien ci-dessous

Documents à consulter :

Notes d'informations mutualisées sur la déontologie07 décembre 2023

Dans le cadre de la coopération mutualisée des Centres de Gestion de la Nouvelle-Aquitaine, une mallette relative à la Déontologie a été réalisée.

Cette mallette est composée de 4 notes d'informations :

  • Le référent déontologue
  • Le référent laïcité
  • Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique
  • La procédure d'alerte éthique

Ces notes sont également à retrouver sur la page référent déontologue-laïcité-lanceur d'alerte.

Documents à consulter :