Élections professionnelles 2026

Sommaire

Des élections professionnelles vont être organisées en fin d’année 2026 pour élire les représentants du personnel qui siégeront dans les différentes instances de consultation (Commissions Administratives Paritaires (CAP), Commissions Consultatives Paritaires (CCP), Comités Sociaux Territoriaux (CST).

Ces élections se dérouleront le 10 décembre 2026 (cf. : arrêté interministériel du 02 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique).

Le CDG 23 tient une place particulière dans l'organisation, le conseil et la concertation entre les différents partenaires.

Ainsi pour occuper ce rôle central, le CDG met à disposition des collectivités, différents documents relatifs à la mise en œuvre des opérations électorales.

Cette documentation mise à jour et complétée au fil des réunions et des étapes est consultable ci-après.

1/ Le calcul des effectifs au 1er janvier 2026

Le calcul des effectifs permet de :

  • Déterminer le nombre de représentants dans chaque CAP : Pour rappel, elles sont placées auprès de chaque Centre de Gestion lorsque la collectivité ou l'établissement public compte moins de 350 agents en équivalent temps plein. Il existe une CAP par catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C).
  • Déterminer le nombre de représentants en CCP : Pour rappel, elles sont placées auprès de chaque Centre de Gestion lorsque la collectivité ou l'établissement public compte moins de 350 agents en équivalent temps plein.
  • Déterminer si la collectivité ou l'établissement doit créer son propre Comité Social Territorial et le nombre de représentants qui le composeront pour les collectivités et établissements publics qui emploient au moins 50 agents.
  • Déterminer le nombre de représentants au CST créé auprès du Centre de Gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents.

Les effectifs sont appréciés en fonction de la qualité d’électeur au 1er janvier 2026.

Le CDG 23 vous a demandé de compléter trois certificats (CAP, CCP, CST) et de vérifier les effectifs enregistrés dans notre logiciel de gestion des carrières afin de mettre à jour les données.

Ce recensement permet de déterminer la composition des futures instances (CAP, CCP, CST) et d’assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes.

Le CDG 23 a arrêté les effectifs à la date du 1er janvier 2026.

2/ Collectivités et établissements ayant un CST local ou commun (plus de 50 agents)

Un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ainsi qu'auprès de chaque Centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents.

Il est également possible pour les collectivités ou établissements de créer des Comités Sociaux Territoriaux communs.

Notes et guides

3/ Vote par correspondance

Le scrutin se déroulera par correspondance.

Chaque électeur recevra son matériel de vote à l’adresse postale communiquée à son employeur, puis transmise au Centre de gestion.

Il appartient à chaque agent d’informer son administration de tout changement d’adresse ou de prendre les dispositions nécessaires auprès des services postaux pour assurer le suivi de son courrier.

4/ Documentation