Promotion interne dérogatoire pour les fonctionnaires BOETH 03 octobre 2025
Le décret n°2020-569 du 13 mai 2020 permet à l'employeur territorial de mettre en place jusqu'au 31 décembre 2026, un dispositif dérogatoire d'accès par la voie du détachement à un cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure, en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Ce décret ouvre la possibilité à l'autorité territoriale de déléguer la mise en œuvre de cette procédure au Centre de Gestion.
Le CDG23 propose de mettre en œuvre cette procédure pour le compte de votre administration par le biais d'une convention.
* Une note explicative sur ce dispositif,
* Un modèle de délibération,
* Un modèle de convention
* Un modèle de dossier de candidature.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service emploi concours par téléphone au 05 55 51 90 20 ou par mail : resp.emploiconcours@cdg23.fr
